J.O. Numéro 132 du 8 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 30 mai 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0020370A




Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mai 2000 :
Le retrait de M. Guegan (Yves, André), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Guy Hervé du Penhoat et Yves Guegan, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Morlaix (Finistère), est accepté ;
La raison sociale de la société Guy Hervé du Penhoat et Yves Guegan, notaires associés, est ainsi modifiée : « Me Guy Hervé du Penhoat, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».